Statuts de l'Asociación para la Protección de Niños y Jóvenes en América Latina

(la version allemande fait foi)

1. Nom et siège social

Sous le nom apia (Asociación para la Protección de Niños y Jóvenes en América Latina) est constitué une association au sens de l'article 60 du code civil suisse. Le siège de l'association se trouve à l'adresse définie par le directoire, auquel l'administration de l'association est faite.

2. Objet de l'association

L'association aide les enfants de la région Amérique Latine qui vivent dans des conditions extrêmement difficiles. L'association s'efforce d'atteindre son objectif par:

• L'apport financier et d'idées à des projets locaux existants en Amérique Latine pour autant que ceux-ci soient en accord avec les objectifs de l'association,
• La réalisation de nouveaux projets selon les principes d'action.

3. Membres

Chauqe personne naturelle qui s'identifie avec les objectifs de l'association peut en devenir membre. Le comité directeur décide sur l'admission de nouveaux membres. 
Les membres sortant doivent  se faire connaitre par écrit au comité directeur et sont redevables de la cotisation de l'année en cours. 
L'exclusion d'un membre est du ressort du comité directeur. Le membre exclu peut contester la décision par demande écrite dans un délai de 30 jours et la décision finale revient à l'Assemblée générale. 
La responsabilité personnelle des membres est exclue. Pour les passifs de l'association seules ses actifs sont garants.

4. Organisation

Les instances de l'association sont les suivants: 

• L'assemblée générale des membres
• Le comité directeur
• L'auditeur

5. L'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois l'an. Elle est convoquée par le comité directeur. L'invitation el l'ordre du jour doivent être envoyés au moins 14 jours avant l'assemblée. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur inviation du comité directeur ou d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale a les compétences suivantes:

• Nomination du comité directeur et élection de son président
• Approbation du rapport annuel et des comptes annuels
• Modification des statuts
• Fixation du montant de la cotisation annuelle des membres
• Approbation des principes d'action
• Prise de connaissance de nouveaux projets

L'assemblée générale peut prendre toute décision quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre présent a une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Pour les modifications de statuts, une majorité desdeux tiers des membres présents est requise.

6. Le comité directeur

Le comité directeur compte entre 5 et 11 embres. La durée de mandat est de 4 ans renouvelables pour tous les membres. A l'exception de la présidence, le comité directeur s'autoconstitue. Les compétences du comité directeur sont les suivantes:

• Repésentation de l'association vis à vis des tiers
• Approbation de nouveaux projets
• Contôle des projets existants
• Tenue ds comptes de l'association
• Budget
• Rédaction du rapport annuel et des comptes annuels pour l'approbation de l'AG
• Préparation et tenue des assemblées
• Gestion de toutes les affaires de l'association, en particulier application des décisions de l'AG
• Constitution et coordination de groupes de travail en délégation des responsabilités du comité directeur (approbation ou réalisation de projets, levae de fonds, visites de contrôle, création et observation constante des principes d'action, etc. )

Le président et le vice président ont avec un membre supplémentaire du conité directeur  le pouvoir de signer au nom de l'association. Le comité directeur a le pouvoir d'élargir le cercle des signataires si cela est utile aux objectifs de l'association.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple des présents.

7. Les auditeurs

Les comptes annuels sont  audités par deux auditeurs indépendants et compétents nommés par l'AG. Ils doivent remettre les résultats de leur analyse et leur recommandation dans une lettre écrite à l'AG. La durée de leur mandat est de 4 ans recondctibles. 

8. Finances

L'association se finance par :

• Les cotisations des membres,
• Le produit de ses propores activités (présentations, concerts, marchés, publications, etc.),
• Les contributions des donateurs et des parrains,
• Les legs et les donations,
• Des contributions d'organisations privées ou publiques.

Les membres sortants n'ont aucun droit sur les actifs de l'association.

L'année comptable commence le 1er janvier et termine le 31 décembre. 

9. Dissolution

La dissolution de l'association peut être décidée par 2/3 des membres présents à une assemblée générale. En cas de dissolution, les actifs nets de l'association sont à transférer à une institution qui poursuit les mêmes objectifs ou des objectifs semblables à ceux de l'association, comme décidés par l'AG. Il est exclu que les actifs soient répartis entre les membres de l'association. 

10. Divers

Ces statuts entrent en force suite à leur approbation par l'AG du 8 mai 1992. Des amendements à ces statuts en date du  22.6.2001 et 31.5.2002 ont eu lieu.

Hittnau / Dübendorf, le 31 mai 2002